Le cadre applicable à l’accès et à l’utilisation des services ShopyLink.
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par ShopyLink (ci-après « le Service »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Exploitant du Service
Le Service est exploité par :
- ShopyLink SARL
- Société à responsabilité limitée simplifiée
- RCS : B296597
- Capital social : 2 000 euros
- 58 Avenue de la Gare, 4130 Esch-sur-Alzette, Luxembourg
- contact@shopylink.lu
Accès au Service
Le Service est accessible à tout professionnel de la restauration disposant d'un accès à Internet et souhaitant bénéficier des solutions proposées par ShopyLink.
L'utilisateur déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour souscrire aux présentes CGU et s'engage à utiliser le Service conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Inscription et compte utilisateur
L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.
Description du Service
ShopyLink propose une suite SaaS pour les professionnels. Elle inclut notamment Ciyou, produit ShopyLink dédié à la commande et à la livraison de repas, ainsi que StaffLink, produit ShopyLink dédié à la gestion des équipes, plannings, pointages, absences, documents RH et opérations internes.
Ciyou met à disposition des outils techniques pour recevoir des commandes, organiser la préparation, suivre la livraison et communiquer les statuts de commande. StaffLink met à disposition des outils techniques pour gérer les collaborateurs, les horaires, les présences, les demandes internes et les documents liés à l'activité. ShopyLink agit comme éditeur technique de plateforme et non comme employeur, cabinet social, restaurant, vendeur de repas ou transporteur, sauf engagement écrit spécifique.
- Un site ou une application client pour consulter les restaurants, menus, prix, disponibilités et suivre les commandes
- Un back-office restaurant pour gérer les commandes, menus, horaires, clients, livreurs, zones et indicateurs
- Une application livreur permettant l'acceptation, le suivi et la mise à jour des livraisons
- Un espace StaffLink pour gérer équipes, plannings, pointages, absences, tâches, documents et informations RH
- Des notifications, outils de support, reporting, marketing, sécurité et administration liés au service
Obligations de l'utilisateur
Chaque utilisateur s'engage à utiliser ShopyLink, Ciyou et StaffLink de manière loyale, licite et conforme à son rôle.
Restaurants
- Maintenir des menus, prix, horaires, stocks, allergènes et informations commerciales exacts
- Préparer les commandes conformément aux règles d'hygiène, de sécurité alimentaire, fiscales et commerciales applicables
- Traiter les annulations, réclamations et remboursements liés à son offre ou à sa préparation
Livreurs
- Fournir des informations d'identité et de contact exactes
- Mettre à jour les statuts de livraison uniquement pour des courses réellement prises en charge
- Respecter les règles de circulation, de sécurité et de remise au client
Clients finaux
- Fournir des coordonnées, adresses et instructions de livraison exactes
- Utiliser le service sans fraude, abus, usurpation ou tentative d'atteinte à la plateforme
Entreprises et équipes StaffLink
- Maintenir des informations collaborateurs, plannings, pointages, absences, tâches et documents exacts et à jour
- Utiliser StaffLink dans le respect du droit du travail, des règles internes, de la confidentialité et des obligations sociales applicables
- Définir les accès utilisateurs selon les rôles réels et retirer les accès qui ne sont plus nécessaires
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Service (logiciels, textes, graphismes, logos, icônes, sons et bases de données) est la propriété exclusive de ShopyLink SARL et est protégé par les lois luxembourgeoises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui constitue une partie intégrante des présentes CGU.
Responsabilité
ShopyLink SARL s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la qualité du Service. Toutefois, ShopyLink SARL ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements indépendants de sa volonté.
La responsabilité de ShopyLink SARL est limitée aux dommages directs et prévisibles, à l'exclusion de tout dommage indirect ou imprévisible.
Modification des CGU
ShopyLink SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par e-mail ou notification. L'utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit luxembourgeois. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
- Email : contact@shopylink.lu
- Adresse : ShopyLink SARL, 58 Avenue de la Gare, 4130 Esch-sur-Alzette, Luxembourg
Une question sur ce document ?
Notre équipe vous accompagne pour toute demande juridique ou contractuelle.
58 Avenue de la Gare, 4130 Esch-sur-Alzette, LuxembourgContacter ShopyLink